Intervention de Laurence Rossignol

« La protection de l’enfance craque. Nous ne parvenons plus à mettre correctement à l’abri ni à protéger tous les enfants qui nous sont confiés. Les structures sont saturées, et les personnels sont en grande difficulté. » Tel est le message que la présidente du département de l’Oise nous a demandé de transmettre. Dans l’Oise, 1 800 enfants sont pris en charge, il y a 1 600 places en structures, et pour 200 enfants il faut au quotidien trouver des solutions provisoires, voire « bidouiller ». Cette réalité, ce n’est pas seulement celle de l’Oise ; c’est aussi celle de nombreux autres départements en France.

Il est donc temps de nous interroger sur l’avenir de la protection de l’enfance. À mon sens, les départements sont aujourd’hui mûrs pour se mettre autour de la table et discuter des conditions dans lesquelles les responsabilités et les moyens doivent être plus justement et plus efficacement répartis entre l’État et eux. C’est là que réside la philosophie de la protection de l’enfance. Certes, il y a la loi, il y a une feuille de route, et vous avez une stratégie. Mais qui la met en œuvre ? Et avec quels moyens ?

Bien entendu, nous n’allons pas tout régler aujourd’hui au détour d’une question au Gouvernement. Je demande donc au Gouvernement d’organiser rapidement dans le cadre de son ordre du jour prioritaire un débat au Sénat sur l’avenir de la protection de l’enfance. Les compétences sont ici. Les sénateurs connaissent la vie des départements.

Le Gouvernement est-il prêt à venir débattre dans cette enceinte de l’avenir de la protection de l’enfance, des évolutions devant être conduites et des moyens nécessaires ?