Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le sénateur, je vous prie d’abord d’excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, qui accompagne le Président de la République dans son déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens.

Je veux insister sur une notion à laquelle vous avez fait référence : la justice.

La scolarisation obligatoire à 3 ans est une mesure de justice. Elle vise à garantir que tous les enfants puissent être scolarisés et bénéficier de la formation apportée par l’école de la République, avec la transmission des valeurs républicaines. C’est aussi profondément une mesure de justice sociale, car elle permet de garantir l’égal accès de tous à l’école de la République.

Nous connaissons les inquiétudes qui ont pu être celles des collectivités locales. Elles ont été évoquées au cours des nombreux débats qui ont eu lieu ici avec le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Jean-Michel Blanquer a apporté des garanties dans le cadre de la dernière discussion budgétaire ; vous les avez rappelées. Il n’y aura pas de coût supplémentaire pour les collectivités locales, qui finançaient auparavant la scolarisation.

Le décret paru au mois de décembre suscite des interrogations et des doutes. Notre responsabilité est évidemment de les lever, en lien avec les associations qui représentent les collectivités locales. Des échanges ont déjà eu lieu entre Jean-Michel Blanquer et les associations d’élus ; ils vont évidemment se poursuivre.

Mais la parole du ministre dans l’hémicycle – je fais référence aux propos qu’il a tenus lors d’un débat budgétaire – est d’or. Elle engage évidemment le Gouvernement. Si doute il y a sur le contenu d’un décret, il sera levé lors des discussions que nous aurons au cours des prochains mois.