Intervention de Jacques Bigot

Mme de la Gontrie vient de présenter notre démarche et nos réflexions. Le dispositif visé à l’amendement n° 224 s’appliquerait dans l’hypothèse où le couple aurait exprimé son accord pour poursuivre le projet parental avec les gamètes ou les embryons.

En revanche, lorsque le couple n’a rien dit, la femme qui vient de perdre son compagnon vit un drame supplémentaire : l’embryon existe, mais elle ne peut pas l’utiliser ; elle peut seulement le donner. L’amendement n° 231, qui concerne l’implantation de l’embryon, vise à répondre à une telle situation.

Par ailleurs, nous avons déposé plusieurs sous-amendements à l’amendement n° 24. En effet, nous avons bien senti en commission que le Sénat s’acheminerait vers l’adoption de celui-ci, et la demande de priorité de vote que M. le président de la commission spéciale vient de formuler confirme cette impression. Nous proposons ainsi d’allonger le délai prévu en le portant à vingt-quatre mois après le décès du père et de supprimer la mention de l’autorisation de l’Agence de la biomédecine, qui ne nous semble pas justifiée. Je considère que ces sous-amendements sont défendus.