Intervention de Catherine Procaccia

Je précise que, pour proposer cet amendement, je n’ai pas regardé ce qui se passait à l’étranger. Je me suis exclusivement fondée sur deux éléments.

J’ai tout d’abord pris acte du fait que l’Assemblée nationale, puis le Sénat, hier, ont adopté l’extension de la PMA aux femmes célibataires, et considéré la situation aberrante dans laquelle se trouverait une femme veuve, qui, en l’état actuel du droit, ne peut pas procéder à une fécondation en se faisant implanter un embryon.

Mon amendement est beaucoup plus circonscrit que les précédents, puisqu’il ne vise que les embryons déjà conçus, et non les gamètes. D’après les discussions que j’ai pu avoir avec des notaires, il n’y aurait dans ce cas aucun problème juridique par rapport à l’héritage de l’enfant. Il s’agira bien évidemment de cas exceptionnels – quelques-uns par décennie, selon les statistiques –, mais pourquoi exclure ces femmes ?

S’agissant des délais – je pense en particulier aux sous-amendements présentés par Jacques Bigot –, je me suis fondée sur les positions du Comité consultatif national d’éthique. Mais je suis naturellement prête à les modifier à la demande de la commission spéciale.

Je remercie enfin mes collègues, nombreux, qui ont cosigné cet amendement, même s’ils n’apparaissent pas sur le texte de celui-ci en raison d’un petit bug…