Intervention de David Assouline

Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 157

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 157, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :

, sauf si un projet parental a été établi avant le décès du père et sous réserve d’un accompagnement médical et psychologique de la conjointe. Dans ce cas, le transfert des embryons ne peut se faire que six mois au minimum et dix-huit mois au maximum après le décès du père ;

La parole est à M. Michel Canevet.

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