Intervention de David Assouline

Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 96

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 96 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 98 rectifié quater, présenté par M. Retailleau, Mme Noël, MM. Chevrollier, B. Fournier et Danesi, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. de Legge et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas et Gruny, MM. Bascher, Chaize, Mouiller, Schmitz et Cuypers, Mmes Deseyne et Deroche, MM. Mandelli, Mayet, Longuet, Cambon et Bignon et Mme Micouleau, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Un médecin n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation prévue à cet article mais il doit informer l’intéressée de son refus et l’orienter vers un médecin compétent.

« Aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation. » ;

La parole est à M. Bruno Retailleau.

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