Intervention de Bruno Retailleau

Je voudrais, en quelques mots, parce que le débat a déjà beaucoup duré, évoquer trois considérations et commencer par une considération historique sur la clause de conscience.

Simone Veil a construit en 1974 ce concept non pas pour une raison juridique, mais en évoquant une raison qui doit faire sens pour nous qui avons un engagement politique : personne ne doit aller contre ses convictions. Quand on est engagé en politique, on le fait pour défendre ses convictions et non en ayant pour préoccupation première la conquête ou l’exercice d’un pouvoir, je tenais à le rappeler.

Ma deuxième considération sera d’ordre juridique. La clause de conscience est l’expression d’un principe fondamental constitutionnel : la liberté de conscience, qui nous renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’à différentes jurisprudences du Conseil constitutionnel. Je retiendrai celle de 2001, car elle visait précisément le milieu médical.

J’en viens à ma troisième considération. Sur cette question qui, pour beaucoup d’entre nous, est une rupture anthropologique, le législateur ne peut pas ne rien dire. Il avait explicitement reconnu la clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse. Ce qui est moins connu, c’est qu’il l’avait aussi reconnue pour les recherches sur l’embryon.

Pour moi, il s’agit d’une question très importante, qui est très discutée, à propos de laquelle nous devons adopter une attitude d’ouverture.

J’entends par avance l’objection selon laquelle que le code de déontologie prévoit une clause de conscience générale. Je veux faire deux remarques très simples. D’abord, le code de théologie, …