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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 164
David Assouline, président :L’amendement n° 164, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est jamais tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues à l’article L. 2141-2 du code de la santé publique.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
