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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 273
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Daudigny, Vaugrenard, Dagbert, Manable et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Féraud et Tourenne, Mme S. Robert, MM. Duran et Kerrouche, Mme Monier et M. Jacquin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 2141 -2 -…. – Toute personne ou tout couple pris en charge dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation doit pouvoir recourir à ses propres gamètes. » ;
La parole est à Mme Michelle Meunier.
