Intervention de Agnès Buzyn

Les trois premiers amendements tendent à porter atteinte au principe fondamental de la médecine consistant à ne pas pratiquer un acte médical s’il n’est pas nécessaire ou justifié médicalement.

Dans un couple de femmes, il suffira, dans la grande majorité des cas, de pratiquer une insémination artificielle pour aboutir à une grossesse. La femme qui portera l’enfant ne subira pas de stimulation ovarienne ; on lui inséminera simplement dans l’utérus les spermatozoïdes issus de donneurs.

Or les propositions de Mmes Meunier et Cohen imposeraient au couple une stimulation ovarienne, en plus de la FIV, du transfert embryonnaire et de la congélation d’embryons. C’est exactement ce que nous voulons éviter, en particulier la congélation d’embryons surnuméraires. La ROPA aboutirait à infliger à la femme qui donnerait les ovocytes à sa conjointe plusieurs stimulations ovariennes ; l’autre femme, quant à elle, devrait subir des fécondations in vitro et des congélations d’embryons qui ne seraient ni justifiées ni nécessaires.

Nous sommes sensibles à la volonté de deux mères de participer au projet parental, mais cette conception de la double maternité entre en réalité en contradiction avec toute la philosophie de ce projet de loi, notamment avec l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes.

L’idée selon laquelle on n’est pas parent si l’on n’a pas donné ses gamètes nous pose problème, car tout le projet de loi repose sur le principe qu’un donneur de gamète n’est pas forcément un père ou une mère et que les parents sont ceux qui élèvent l’enfant et lui apportent amour et sécurité.

Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable aux amendements défendus par Mmes Meunier et Cohen. Quant à l’amendement de M. Meurant, il est déjà satisfait ; j’en propose donc le retrait.