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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 146
David Assouline, président :L’amendement n° 146 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, M. Guerriau, Mmes Loisier et Thomas et M. Meurant, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple.
La parole est à M. Sébastien Meurant.
