Intervention de Agnès Buzyn

Il est lui aussi défavorable.

Je voudrais expliquer comment nous en sommes arrivés à autoriser le double don de gamètes. Cela n’entraîne aucun tri particulier ; simplement, il est apparu que les couples éprouvent une certaine réticence à accueillir un embryon provenant d’un autre projet parental. Nous disposons d’environ 10 000 embryons congelés, mais force est de constater que la plupart des couples qui souffrent d’une double infertilité, maternelle et paternelle, et qui ont donc besoin de deux gamètes, refusent d’accueillir un embryon provenant d’un autre projet, puisqu’une vingtaine d’enfants seulement naissent chaque année de cette manière.

Or les raisons qui imposent aujourd’hui à ces parents de recourir à un embryon congelé alors qu’ils ne le souhaitent pas ne sont pas des raisons de bioéthique. Nous ne souhaitons donc plus maintenir cette obligation.

Au cours des travaux préparatoires à la révision de la législation relative à la bioéthique, la majorité des différentes instances qui se sont prononcées en la matière ont été favorables à la levée de l’interdiction du double don de gamètes ; elles faisaient justement valoir que l’embryon donné par un couple qui n’a plus de projet parental hérite tout de même d’une histoire, alors que l’embryon issu d’un double don de gamètes commence son histoire avec le ou les parents qui souhaitent un enfant.

Par cette disposition, le Gouvernement souhaite donc que tous les couples concernés, c’est-à-dire ceux qui souffrent d’une double stérilité d’origine médicale, aient le choix entre l’accueil d’embryon et le double don de gamètes.