Intervention de Laurence Rossignol

À écouter les uns et les autres, on a l’impression par moment que l’on est en train d’ouvrir à tout le monde, à tous les futurs parents, la possibilité de recourir à des techniques optionnelles de procréation. On pourrait choisir de faire des bébés selon telle ou telle modalité.

Non ! L’immense majorité de nos concitoyens comme de tous les êtres humains – je n’en connais pas la proportion, mais Mme la ministre doit le savoir – font des enfants de la manière la plus classique et la plus traditionnelle, et souhaitent leur transmettre leur patrimoine génétique. En fait, ils ne se posent même pas la question, ils le font spontanément grâce à leurs gamètes, leurs ovocytes et leurs spermatozoïdes.

Dans le cas présent, nous cherchons à traiter une situation, que j’espère peu fréquente : la double stérilité dans un couple. Ces couples ne doivent pas être traités différemment des couples dans lesquels un seul membre est infertile. Pourquoi sanctionnerait-on des personnes qui n’auraient tout simplement pas de chance, parce qu’elles se seraient rencontrées, alors qu’elles sont toutes les deux stériles ? Au nom de quelle mythologie de la transmission génétique ou de la filiation biologique ? Ces personnes ont tout autant le droit d’avoir accès aux techniques existantes.

Enfin, je ne pense pas que l’on puisse renvoyer les gens vers l’adoption. Il n’existe pas un tas de petits orphelins qui ne demanderaient qu’à être adoptés : tout le monde le sait dans cette enceinte. Il y a peu d’enfants à adopter en France aujourd’hui.

Cela étant, si Mme la garde des sceaux veut engager une réforme de l’adoption et fusionner l’adoption simple et l’adoption plénière en un seul régime pour faciliter les démarches, ce qui supposerait des adoptants qu’ils ne veuillent plus absolument s’approprier l’enfant qu’ils adoptent en lui transmettant un seul et unique lien de filiation, et qu’ils acceptent qu’il y en ait d’autres, je suis à sa disposition pour relayer son projet au sein du Sénat.