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Intervention de David Assouline
Réunion du 22 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 1er, amendement 146
David Assouline, président :Je note 31 pour et 27 contre.
En conséquence, l’amendement n° 146 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 302, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
à l’article L. 2141-1
par les mots :
aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1
La parole est à Mme le rapporteur.
