Intervention de Gisèle Jourda

Je vous prie d'excuser l'absence du rapporteur M. Michel Boutant, qui m'a demandé de présenter le rapport à sa place.

Nous examinons aujourd'hui plusieurs accords aériens. Ce sont des accords types, qui soulèvent assez peu d'enjeux. Le rapport de Michel Boutant porte sur un projet de loi autorisant l'approbation de trois accords bilatéraux aériens de 2017, respectivement avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica.

Jusqu'à présent, le transport aérien entre la France et le Costa Rica n'était régi par aucun accord bilatéral ; le transport aérien entre la France et le Mozambique d'une part, et la France et l'Éthiopie d'autre part, était réglementé par deux mémorandums d'entente sans valeur contraignante, signés respectivement en 1991 et 2008.

Les trois accords étudiés visent à moderniser le cadre juridique et à le rendre conforme aux normes internationales et au droit européen, pour renforcer la sécurité juridique des opérateurs de transports aériens.

Ces trois accords suivent le modèle classique de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont le Costa Rica, l'Éthiopie et le Mozambique sont tous trois membres.

Ils respectent par ailleurs le droit européen, et notamment le règlement de 2004 qui fait suite aux arrêts rendus en 2002 par la Cour de justice de l'Union européenne, dits de « ciel ouvert », sur la libre concurrence et le libre établissement.

Ils visent à assurer les quatre premières libertés de l'air énoncées par l'OACI ; le droit de survol, le droit d'effectuer des escales à des fins non commerciales, le droit d'embarquer et le droit de débarquer des passagers et du fret à destination ou en provenance du territoire des parties contractantes. Les clauses commerciales et d'exploitation prévues sont classiques pour ce type d'accords aériens : en particulier, le droit de cabotage est exclu conformément à la pratique. Ces trois accords garantissent également, comme d'habitude, l'exonération de tout droit de douane ou impôt de toute nature sur les aéronefs, leurs équipements ainsi que sur les carburants. Compte tenu de leur date de signature, ces accords ne disposent pas encore de clauses environnementales. Celles-ci sont actuellement en préparation à l'OACI.

L'accord aérien avec l'Éthiopie précise qu'en cas de force majeure -conflit armé, catastrophe naturelle, troubles politiques - et d'impossibilité d'exploiter un service sur l'itinéraire normal, la partie concernée doit s'efforcer de faciliter l'exploitation continue au moyen de réarrangements appropriés des routes aériennes. Cette disposition s'explique par l'environnement géopolitique complexe de ce pays - Érythrée, Somalie, Soudan du Sud.

L'Éthiopie peut autoriser des compagnies aériennes africaines non éthiopiennes, établies sur le territoire d'un État partie à la décision de Yamoussoukro, à opérer sur la liaison Addis-Abeba - Paris. La décision de Yamoussoukro, entrée en vigueur en 2000, vise à constituer un espace et un marché aérien unifié et libéralisé en Afrique, les signataires de cette décision s'engageant à abolir les restrictions en matière de droits de trafic entre eux. Cette disposition est néanmoins assortie d'une restriction, puisque le pays africain où est établie la compagnie en question doit avoir signé un accord sur les services aériens avec la France et ne pas avoir refusé antérieurement des droits de trafic à des compagnies françaises. Une forme de réciprocité est ainsi maintenue.

Le Mozambique, autre pays potentiellement concerné, n'a pas exprimé de volonté d'introduire cette clause dans l'accord bilatéral que nous examinons.

Les accords avec le Costa Rica et le Mozambique ne présentent donc aucune spécificité notable.

Ces accords s'inscrivent dans des relations bilatérales de nature différente. La densification du dialogue franco-éthiopien, ces dernières années, reflète la volonté politique de renforcer les liens existants avec cet État, siège de l'Union africaine, qui connaît une croissance soutenue. Les échanges commerciaux bilatéraux sont en expansion, sauf pour l'année 2018, et c'est avec l'Éthiopie que la France a le deuxième excédent commercial le plus élevé en Afrique subsaharienne : 580 millions d'euros en 2018.

Le Costa Rica, quant à lui, connaît une relative prospérité économique, avec une croissance moyenne de 3 % sur les dix dernières années et, bien que les flux demeurent modestes, il est le premier partenaire commercial de la France et de l'Union européenne en Amérique centrale. Il s'agit d'un pays au fort potentiel touristique : 70 000 Français s'y sont rendus en 2018 !

Au Mozambique, la situation économique est plus fragile, l'endettement public est élevé - 113 % du PIB en 2018 - et la balance des transactions courantes est fortement déficitaire. La croissance, en baisse, se situe autour de 3 %. Néanmoins, on estime que de belles perspectives devraient s'offrir à moyen terme, à partir des années 2023-2024. Sur le plan intérieur, le Mozambique connaît une relative stabilité après une guerre civile entre 1976 et 1992 et la signature de trois accords de paix et de réconciliation successifs en 1992, 2014 et août 2019. La France entretient avec ce pays une relation de voisinage ancienne dans l'océan indien, en raison de la proximité des départements de Mayotte et de la Réunion et de la zone économique exclusive française entourant les îles Éparses dans le canal du Mozambique.

La situation des liaisons aériennes reflète l'état de ces relations.

S'agissant de l'Éthiopie, un vol quotidien est assuré entre Addis-Abeba et Paris, opéré par la compagnie Ethiopian Airlines, aucun vol n'étant actuellement opéré en direct par Air France. En juillet 2019, une nouvelle ligne Marseille - Addis-Abeba, desservie par Ethiopian Airlines, a été inaugurée. Le trafic aérien est en très forte croissance avec un doublement du trafic direct en l'espace de cinq années. On a atteint les 160 000 passagers sur la liaison directe Addis-Abeba - Paris au cours des dix premiers mois de l'année 2018. Un renforcement de la compagnie aérienne éthiopienne répondrait à nos intérêts, puisque celle-ci a développé des partenariats avec les entreprises françaises Airbus, ADP et Air France. L'accord aérien bilatéral définit l'exploitation commerciale sur la route aérienne entre Paris et Addis-Abeba uniquement.

Pour le Costa Rica, une liaison directe est assurée par Air France entre Paris et San Jose à raison de trois vols par semaine. Le nombre de passagers transportés par la compagnie française est en forte augmentation : + 59 % entre 2017 et 2018. Le trafic direct sur la liaison Paris - San Jose a atteint 70 000 passagers au cours des dix premiers mois de l'année 2018, du fait d'une fréquence accrue et d'une exploitation continue des vols, toute l'année. Une forte proportion des passagers français - entre 54 000 et 69 000 passagers par an - effectue encore un vol indirect, via des compagnies espagnoles et américaines. Compte tenu de l'importance du secteur touristique et du nombre de passagers français voyageant sur des compagnies étrangères, il reste de la marge pour développer les vols directs entre les deux pays, ce qui devrait profiter à Air France, aucun transporteur du Costa Rica ne desservant la France. Les routes négociées concernent les liaisons aériennes entre tout point en France et tout point au Costa Rica.

Il n'existe actuellement aucun vol direct entre la France et le Mozambique, les liaisons aériennes ayant été suspendues depuis 1999. Le trafic indirect entre la France et le Mozambique est réduit ; il est estimé à 8 000 passagers transitant par l'Afrique du Sud, le Portugal, l'Éthiopie et le Qatar, sur des compagnies de ces pays. L'accord bilatéral prévoit la possibilité de vols depuis tout point de la métropole vers trois villes mozambicaines et depuis tout point du Mozambique vers trois points métropolitains. Il autorise par ailleurs des liaisons régionales entre tout point du Mozambique et tout point des départements français de La Réunion et Mayotte.

En conclusion, je recommande l'adoption de ces trois accords. La procédure de ratification éthiopienne est achevée depuis le début de l'année 2019. La partie mozambicaine a également achevé les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord en novembre 2017. Au Costa Rica, en revanche, la procédure de ratification est toujours en cours.

L'examen en séance publique est prévu le 30 janvier 2020 selon la procédure simplifiée, ce à quoi je souscris.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi précité.