Intervention de Hervé Marseille

Ce texte va évidemment être débattu devant le Parlement, d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple.

Maintenez-vous le calendrier tel qu’il a été prévu ou reprenez-vous à nouveau la main pour compléter le dossier à la suite des observations formulées par le Conseil d’État ?

Hier, au Sénat, la conférence des présidents a souhaité, à la quasi-unanimité, que soit abandonnée la procédure d’urgence, pour laisser un peu de temps au travail parlementaire et faire en sorte qu’un débat au fond puisse avoir lieu sur ce sujet déterminant.

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous déterminé à maintenir la procédure d’urgence ou l’abandonnez-vous ?