Intervention de Laurence Harribey

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, manque de temps, complexité des textes, modifications en cours de route, projections financières lacunaires, étude d’impact insuffisante, insécurité juridique… Si c’était une évaluation au contrôle continu du baccalauréat, elle ne serait guère brillante…

Dur, dur, le Conseil d’État, qui souligne que l’on cumule les difficultés, alors que le projet vise l’un des piliers de notre contrat social, qui plus est dans le contexte de relative solidité auquel ont abouti les réformes successives.

En outre, le renvoi à 29 ordonnances sur des sujets majeurs interdit une vision globale.

Hier, à l’Assemblée nationale, M. le Premier ministre a admis qu’une refonte aussi complète, fondée sur des hypothèses économiques étant toutes susceptibles de bouger, pose beaucoup de questions. Là, nous sommes tous d’accord. Bienvenue au club !

Ma question est simple : pourquoi engager une procédure accélérée sur un tel texte, alors qu’il s’agit d’une réforme systémique, contrairement aux réformes précédentes ? Pourquoi déconnecter la conférence de financement de l’examen parlementaire ?