Intervention de Laurent Pietraszewski

À ce titre, il a donné un certain nombre de conseils au Gouvernement. Le Gouvernement les entend et les prend en compte. Il ne vous a pas échappé que, dans sa note de 63 pages, le Conseil d’État a également validé la quasi-totalité des dispositions des deux projets de loi, notamment leurs dispositions tendant au respect de normes internationales à l’égard desquelles nous sommes engagés, mais également de dispositions constitutionnelles.

Vous avez posé la question des ordonnances. J’y ai répondu. En réalité, on ne peut pas à la fois se réclamer d’une volonté de démocratie sociale, en permettant aux partenaires sociaux de prendre toutes les responsabilités qu’ils souhaitent avoir en la matière, et refuser qu’ils puissent s’exprimer. À cet égard, les ordonnances donneront aux partenaires sociaux de l’espace et du temps.

Enfin, sur le sujet de la procédure accélérée, je ne voudrais pas toujours revenir sur ce qui a été fait précédemment, mais je rappelle que cette procédure a été utilisée en 2014 comme en 2010. C’est suffisamment récent pour que chacun s’en souvienne ici !