Intervention de Dominique Vérien

Ma question s’adressait initialement à Mme la garde des sceaux…

Report d’audience sur report d’audience, tel est devenu le quotidien de notre système judiciaire. Depuis l’annonce de la réforme des retraites qui a provoqué la grève des avocats, les tribunaux dysfonctionnent partout en France.

Or, en matière pénale, et plus particulièrement pour les personnes dont la détention provisoire ou la garde à vue arrive à son terme, l’urgence est là. Que faire ? Remettre en liberté des personnes potentiellement dangereuses dans l’attente d’un jugement ? Les juger sans avocat, comme le permet la jurisprudence de la Cour de cassation ? Aucune de ces deux solutions n’est acceptable. Il vous faut donc sortir de la crise.

Deux réformes de la justice sont prévues, l’une en mars, sur les peines, l’autre en octobre, sur la justice pénale des mineurs. Si vous ne mettez pas fin à ce désordre, à ces retards, ce sont ces réformes elles-mêmes qu’il faudra retarder, notamment celle concernant la justice des mineurs afin d’éviter que les juges n’aient deux régimes différents à appliquer dans le même temps. À quand une justice de nouveau apaisée ?