Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice Muriel Jourda, comme vous le soulignez, depuis le mois de décembre, plus de 200 suspicions d’infections alimentaires collectives liées à la consommation d’huîtres ont été signalées dans plusieurs régions.

Les pluies abondantes intervenues en fin d’année et au début de cette année, associées aux épidémies hivernales et à une forte consommation d’huîtres, ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.

La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l’État pour protéger les consommateurs. La vigilance dont fait l’objet la filière est aussi une garantie de qualité des produits mis sur le marché. Toutefois, comme vous l’avez souligné, ces fermetures ont des conséquences économiques et sociales importantes pour la filière. Les responsables ont en effet été reçus au ministère de l’agriculture, et les préfets sont en train de recenser, d’identifier cas par cas les préjudices subis par les entreprises dans les zones concernées.

Même s’il ne s’agit pas du seul facteur, cet incident montre l’importance pour les collectivités locales de maîtriser l’assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d’épuration, des réseaux d’eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles font partie des priorités du contrôle, les agences de l’eau apportant par ailleurs des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées, qui sont nécessaires dans ces zones fragiles.

Je le rappelle, dans le cadre du onzième programme d’intervention des agences de l’eau, 3, 6 milliards d’euros d’aides sont accordés au titre du traitement des eaux usées.

Il faut traiter les situations des entreprises en urgence et, globalement, mettre en place un retour d’expérience national, afin d’améliorer la surveillance, d’anticiper ces périodes à risques et de mettre en place des dispositifs d’assurance pour les conchyliculteurs.