Monsieur le sénateur Richard Yung, vous l’avez rappelé, à partir d’après-demain soir, le Royaume-Uni sera un État tiers à l’égard de l’Union européenne. Le Parlement européen en débat en ce moment, et le Conseil devrait valider formellement, aujourd’hui, l’accord de retrait. Observons d’abord que cet accord de retrait a évité une sortie désordonnée que nous craignions auparavant.
Observons-le aussi – Mme de Montchalin vient de le rappeler pour les pêcheurs –, pendant la période de transition, soit jusqu’au 31 décembre 2020, le droit de l’Union européenne continuera à s’appliquer au Royaume-Uni, ce qui constitue une sécurité pour nos entreprises et nos concitoyens.
Maintenant, on va rentrer « dans le dur », et je serais tenté de vous dire, pour reprendre l’une vos formules, que le plus dur est devant nous. Un mandat de négociation sera confié à Michel Barnier. Il sera négocié et discuté entre les États membres et promulgué le 25 février. À partir de là, une discussion sera entamée.
Permettez-moi simplement de vous faire part de quelques-unes de mes convictions. Premièrement, il faut impérativement que l’Union reste unie et cohérente dans ces discussions. Depuis juin 2016, certaines tentations antérieures ont été surmontées, et il faut qu’elles le restent.
Deuxièmement, nous serons très clairs sur les principes fondamentaux, à savoir l’intégrité du marché intérieur, l’autonomie de décision de l’Union européenne et l’équilibre entre les droits et les obligations.
Troisièmement, nous ferons en sorte de toujours privilégier le fond sur le calendrier. Il ne faudrait pas que l’urgence se transforme en précipitation !
Quatrièmement, notre vigilance sera absolue pour empêcher toute forme de concurrence déloyale, dans quelque domaine que ce soit. Je le rappelle, c’est un principe de base, l’accès au marché intérieur de l’Union…