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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 21, amendement 92
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié ter.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
