Intervention de Laurence Cohen

Ma collègue vient de le souligner, l’article 21 bis est très important ; il peut constituer une avancée considérable pour les enfants présentant une variation du développement sexuel. Dans ce contexte, nous proposons deux amendements.

Le premier – celui que je suis en train de présenter – pourrait paraître anodin ou susciter quelques interrogations, puisqu’il tend à supprimer la référence, introduite par la commission spéciale, à la Haute Autorité de santé. Malgré tout le respect que nous avons pour cette instance, nous émettons régulièrement des doutes sur les bonnes pratiques qu’elle recommande, qui peuvent parfois être contre-productives ou, paradoxalement, limiter les innovations des professionnels de santé. Selon nous, ces bonnes pratiques s’apparentent à un protocole à suivre absolument et imposent aux équipes médicales une standardisation des soins.

Par conséquent, nous estimons que, dans le cadre précis de l’article 21 bis, relatif au diagnostic et à la prise en charge des enfants dits « intersexes », il n’est pas nécessaire de faire référence à la Haute Autorité de santé ; le texte initial se suffit à lui-même.