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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 21 bis, amendement 321
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 321, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
mentionné à l’article L. 2131-6 du même code,
La parole est à M. le rapporteur.
