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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22
Valérie Létard, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.
Chapitre II
Optimiser l’organisation des soins
