Intervention de Valérie Létard

Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 26, amendement 322

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 322, présenté par M. Henno, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le mot :

soumis

par le mot :

soumises

La parole est à M. le rapporteur.

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