Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 26, amendement 267
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 267 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
Alinéa 11
1° Première phrase
Remplacer les mots :
du bénévolat
par les mots :
de la gratuité
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le principe de la gratuité ne fait pas obstacle à l’indemnisation, dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie, des personnes se prêtant à une recherche impliquant la personne humaine au sens de l’article L. 1121-1 et comportant le recueil de selles d’origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique, ni à l’indemnisation des personnes dont les selles sont recueillies pour la réalisation de préparations magistrales ou hospitalières au sens de l’article L. 5121-1.
La parole est à Mme Laure Darcos.
