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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 29, amendement 50
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 207, présenté par Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Remplacer le mot
trente-neuf
par le mot :
quarante-cinq
II. – Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
