Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise à faire passer le nombre total de membres du Comité consultatif national d’éthique de 40 à 46 pour inclure des représentants d’associations, notamment d’associations d’usagers du système de santé, d’associations familiales et d’associations représentant les personnes handicapées.

Même si elle n’est pas expressément prévue, la présence au sein des membres du CCNE de représentants du monde associatif est possible, notamment au sein du collège des personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique. Le CCNE comprend ainsi aujourd’hui la présidente du mouvement ATD Quart Monde France et d’autres personnalités impliquées dans le milieu associatif.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.