Intervention de Jacques Bigot

Réunion du 29 janvier 2020 à 15h00
Bioéthique — Article 32

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

En commission spéciale, nous avions présenté le second amendement, au nom du groupe socialiste et républicain, pour dire que nous étions d’accord pour une révision de la loi Bioéthique, à l’exception du titre Ier, qui concerne la PMA. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas forcément besoin d’une révision de la loi. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le premier amendement. De toute façon, à tout moment, le Gouvernement peut déposer un projet de loi ou le législateur peut prendre l’initiative d’une proposition de loi de révision, sans attendre les cinq années.

La commission spéciale a mis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cela étant, le titre Ier concernant la PMA n’étant pas tout à fait ce que nous espérions voir sortir de la commission, je me dis que c’est peut-être bien que l’on soit amené à réviser la version du Sénat, si elle va jusqu’au bout. Aussi, pour bien terminer cette séance, je retire ces deux amendements.

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