Intervention de Alain Milon

Au terme de nos travaux, je sais que nous sommes nombreux à nous interroger sur l’équilibre du texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat. Chacun avait probablement en tête son texte idéal ; aucun ne le retrouvera sans doute dans le texte adopté, et, finalement, c’est peut-être normal.

À titre personnel, je peux dire que le texte établi par la commission spéciale correspondait bien à ma vision de la bioéthique : accueillir les innovations, les mettre au service des patients, dans le respect de nos principes éthiques.

Qu’a adopté le Sénat ? Je vais citer quelques points saillants, sans revenir sur tous les articles : l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, mais en conservant les principes qui régissent le médical et le sociétal ; un mode d’établissement de la filiation qui respecte, là encore, nos principes ; un accès aux origines qui fait droit aux demandes qui s’expriment aujourd’hui, c’est-à-dire celles des enfants déjà nés de dons, qui étaient écartées du texte ; l’interdiction de la transcription automatique des conventions de GPA, qui n’aurait pas pu être réintroduite en deuxième lecture si le Sénat ne l’avait pas retenue.

Sur le volet recherche, le texte établi par la commission spéciale a été, à mon grand regret, très fortement revu. Le Sénat a modifié le régime d’autorisation de la recherche sur l’embryon, interdit les chimères, rétabli le DPI-HLA, mais a refusé d’accepter d’autres dépistages, tout comme les tests généalogiques.

Mes chers collègues, sans vouloir donner de leçon à quiconque, à chacun désormais de se déterminer sur le texte ainsi modifié, mais, comme nous ne sommes pas en procédure accélérée, je me réjouis que nous puissions réexaminer ce texte.