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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 29 janvier 2020 à 11h00
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 — Audition de M. Pierre Buhler président de l'institut français
Catherine Morin-Desailly, présidente :Notre commission est particulièrement mobilisée sur le thème culture et handicap. Cela fait partie des droits culturels qui ont été votés dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Comment abordez-vous cette question des droits culturels ? Cette dimension fait-elle explicitement partie de vos missions, telles que fixées par vos ministères de tutelle ?
