Intervention de Didier Migaud

Je l'ai dit au début de mon propos, je crois à l'honnêteté de la très grande majorité des élus nationaux et locaux. D'ailleurs, comme je l'ai souligné, moins de 1 % des dossiers contrôlés par la HATVP sont transmis à la justice. Tous les dispositifs mis en place au travers des lois successives doivent contribuer à restaurer la confiance entre les citoyens, les institutions et les élus, et la HATVP peut aussi y concourir. Il faut bien évidemment sanctionner celles et ceux qui ne respectent pas les règles, mais il ne faut pas que l'arbre cache la forêt. Il faut avoir le courage de parler des dysfonctionnements, des irrégularités, mais il faut aussi avoir le courage de dire quand cela va bien. Je crois beaucoup au rôle de conseil et de dialogue que peut jouer la HATVP.

Vous évoquez les complexités qui peuvent être ressenties par les élus. Je dois me faire une idée plus précise sur la question, mais je sais que la HATVP était tout à fait ouverte, sous l'autorité de Jean-Louis Nadal, au dialogue avec celles et ceux qui peuvent être concernés par les déclarations de patrimoine et d'intérêts. Il faut étudier les assouplissements proposés. Ils ne doivent pas conduire à moins de transparence - mais là n'était pas du tout l'objet de votre intervention.

Je suis très attaché au principe du contradictoire mis en avant par Jean-Louis Nadal et acté dans le règlement intérieur de la HATVP. L'indépendance, le contradictoire, la collégialité contribuent à la crédibilité et à la force d'une institution. Aussi, je veillerai à ce que le contradictoire soit toujours la règle. Elle est, me semble-t-il, inscrite dans l'ADN des membres du collège de la HATVP dans la mesure où la plupart d'entre eux sont des magistrats.

Plusieurs organismes peuvent contribuer à la transparence de la vie publique : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'Agence française anticorruption, qui peut oeuvrer sur le même terrain que les chambres régionales des comptes, voire la Cour des comptes, et la HATVP pour toutes les questions relatives à la déontologie et aux conflits d'intérêts. Il importe qu'une jurisprudence soit fixée par la HATVP, qui a été choisie par les parlementaires pour éviter toute divergence de jurisprudence. Il faut mener un travail de réflexion pour éviter que cette diversité de structures ne pénalise l'objectif qui est le vôtre. Sur ce sujet, je n'ai pas d'idées a priori.