Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les membres du Conseil constitutionnel devraient-ils remplir, eux aussi, une déclaration de patrimoine et d'intérêts ?

Je rejoins l'intervention de Marie Mercier. Les élus rencontrent de réelles difficultés pour remplir les déclarations de patrimoine. On a beau le faire avec beaucoup de soin, il est parfois très difficile d'évaluer un bien. Des sénateurs ou des députés se sont vu opposer une évaluation des services fiscaux, fondée uniquement sur la surface et l'emplacement, sans tenir compte de l'état du bien... Ne pourrait-on pas clarifier les choses ou prévoir que les estimations de patrimoine sont réalisées par certains professionnels ? Qu'en pensez-vous ?

Est-ce que cela serait, selon vous, trop contraignant ?