Intervention de Philippe Bonnecarrere

Merci pour ces explications limpides quant à la réforme ; merci également de nous avoir signalé l'éventuelle inconstitutionnalité de la disposition accordant au juge des enfants, et non au JLD, la prérogative du placement en détention provisoire.

Vous avez insisté, avec une franchise qui vous honore, sur l'impuissance et l'inefficacité de la justice. Vous êtes le procureur du premier parquet de France ; ce n'est donc pas un petit sujet.

Quels seraient vos conseils, vos avis, vos pistes, pour remédier à une inefficacité que la société ne saurait accepter ?

Je veux vous entendre en particulier sur deux points : le dossier unique de personnalité et la question de l'identification. S'agissant du DUP, quel est exactement le problème ? Relève-t-il de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Est-ce le lien avec les départements, ou avec la PJJ, qui est en cause ? Ou s'agit-il d'un simple problème de connexion informatique ? Quels sont les voies et moyens d'une solution en la matière ?

Quant à l'identification, vous avez dit qu'elle ne fonctionnait pas. Devons-nous comprendre, en quelque sorte, que les mineurs bénéficient d'un droit à la non-identification ? Ou le problème que vous soulevez a-t-il trait à la non-coopération des pays d'origine, qui vous priverait des moyens de cette identification ? Le cas échéant, que pourriez-vous faire, en lien avec la préfecture de police de Paris, pour traiter cette question ? La justice est traditionnellement très attentive à la séparation des pouvoirs ; pourtant, si l'on veut travailler sur l'identification et envisager le retour dans leurs pays des mineurs concernés, le monde de la justice et celui de la police doivent se parler.