Intervention de Martin Lévrier

Madame Gréaume, les éléments financiers ne sont pas de mon ressort et ne sont pas abordés dans cette proposition de loi, qui prévoit de rééquilibrer les compétences de chacun.

Madame Guillotin, je proposerai un amendement permettant aux agents des communes et des opérateurs publics d'agir également, mais sous le contrôle de l'ARS. En ce qui concerne l'article 8, vous avez raison de mettre en avant cette limite, et nous aurons besoin de l'avis de la ministre sur cette question.

Madame Puissat, nous avons voulu séparer, au sein de la lutte contre les moustiques, celle contre les nuisances et celle contre les vecteurs de transmission - c'est l'objet de l'amendement que je vous présenterai à l'article 2. De ce fait, ce texte n'a quasiment pas d'incidence financière pour les départements.

Monsieur Jomier, Olivier Véran a lancé un groupe de travail sur ces questions, mais il ne s'est réuni qu'une fois à ce stade. En outre, je propose des amendements qui modifient profondément les articles 1er, 2 et 3 de la proposition de loi. Surtout, les travaux de l'Assemblée nationale pourront alimenter le texte, lorsqu'il sera transmis à l'Assemblée nationale. C'est tout l'intérêt de la navette parlementaire !

En ce qui concerne l'éradication des vecteurs, il faut savoir que de nombreux travaux existent aujourd'hui pour s'orienter vers une régulation qui soit plus « écologique » qu'auparavant, notamment par la stérilisation des moustiques. Il s'agit d'éradiquer ces vecteurs sans menacer en même temps le reste de la faune.

Sur le financement, c'est l'État qui décide pour la lutte anti-vectorielle, mais les départements restent souverains en ce qui concerne la lutte dite de confort. Vous évoquez les frais mis à la charge des propriétaires, je propose un amendement pour supprimer cette disposition.

Enfin, sur l'article 7, qui concerne presque uniquement la tuberculose multirésistante, il faut savoir que certains exemples montrent les difficultés d'application du droit existant. C'est dans ce cadre que nous voulons donner des moyens au préfet pour agir en complément de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.