Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Dériot :Il me semble que l'amendement COM-1 que j'ai présenté sur le même sujet est plus clair et plus concret pour bien séparer les responsabilités en la matière.
