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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Mon cher collègue, vous pourrez présenter cet amendement en séance, si vous l'estimez toujours utile. En effet, bien que nous établissions le texte de la commission, la présente proposition de loi est inscrite à l'espace réservé du groupe La République En Marche.
L'amendement COM-8 est adopté ; l'amendement COM-1 devient sans objet.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
