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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Martin Lévrier, rapporteur :Malgré le bien-fondé d'une facilitation de la déclaration obligatoire de certaines pathologies, la réécriture globale de l'article 5 est apparue indispensable compte tenu notamment des principes prévus par la réglementation européenne et par la législation interne en matière de protection des données contenues dans un système d'informations élaboré en réponse à une situation sanitaire urgente. L'amendement COM-10 procède, comme je l'indiquais dans la présentation de mon rapport, à cette réécriture.
L'amendement COM-10 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
