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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Martin Lévrier, rapporteur :L'amendement COM-12 corrige une erreur de référence et permet la coordination de l'article 9 avec la suppression de l'article 3.
L'amendement COM-12 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 10 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
