Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat :Je remercie notre rapporteur. Cette proposition de loi est bienvenue. Nous faisons un exercice d'équilibriste : nous défendons le droit de grève, mais aussi l'intérêt général, qui peut être entravé par le droit de grève. Je suis notamment favorable à l'interdiction des grèves de 59 minutes, qui constituent un détournement de la loi.
L'article 6 s'appliquera à tous les types de transport collectif : les petites entreprises de transport seront-elles en capacité de faire face à ces nouvelles obligations ?
