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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 janvier 2020 à 9h00
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — Examen du rapport et du texte de la commission
Pascale Gruny, rapporteur :En Italie également, les grévistes adaptent la grève afin de moins gêner la population.
Une douzaine de lignes de transport aérien sont sous obligation de service public. Les autres sont soumises à la concurrence d'autres moyens de transport et relèvent du droit européen de la concurrence. Il me semble qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un service minimum pour ces lignes.
J'ai estimé que le délai de carence permettait un équilibre : pendant quelques jours, les usagers des transports peuvent trouver des solutions, et les entreprises de transport peuvent s'organiser et préparer d'éventuelles réquisitions, qu'elles ne feront jamais de gaieté de coeur.
Nous avons conscience que les îles ultra-marines peuvent être fortement touchées par les grèves. C'est pourquoi nous avons travaillé sur les questions du transport aérien et maritime.
