Intervention de Brune Poirson

Bien sûr, je pense d’abord aux moyens nouveaux que nous accordons à la lutte contre les dépôts sauvages. Certes, on a beaucoup parlé de la consigne, mais s’il y a un domaine dans lequel il y a énormément à faire, c’est bien celui-là. Au total, 70 % des déchets sont issus des activités du bâtiment et de la construction.

À ce titre, je salue une fois de plus le travail remarquable mené par Marta de Cidrac. Au reste, madame la rapporteure, c’est notamment dans votre territoire que j’ai pu constater par moi-même, littéralement, la mer de déchets sauvages à laquelle sont confrontés certains élus locaux.

Ce fléau, nous l’endiguerons grâce aux dispositions que vous avez introduites, comme l’attribution de nouveaux moyens de police et de répression aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Nous l’endiguerons aussi grâce à la mise en place de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits du bâtiment. C’est un levier indispensable de financement de la reprise gratuite des déchets triés et du nettoyage des décharges existantes.

J’évoquerai également les fonds de réparation et de réemploi solidaire. Ils vont abonder différents types de structures, localement, partout dans les territoires, tout en promouvant efficacement la lutte contre le gaspillage. Ils constituent un très bel exemple du résultat auquel peut aboutir une discussion constructive entre le Gouvernement et le Parlement : la satisfaction d’améliorer concrètement le quotidien de nos concitoyens ; en d’autres termes, la satisfaction du travail bien fait, même s’il faut encore en assurer la mise en œuvre, comme nous nous y attacherons collectivement.

Enfin, nous avons pu nous accorder sur le « fameux » sujet de la consigne ; je ne peux que m’en réjouir. Nous avons, me semble-t-il, trouvé une position d’équilibre. En vertu du présent texte, les collectivités territoriales auront, dans un premier temps, le délai nécessaire pour exploiter au maximum le potentiel des outils et technologies dont elles disposent aujourd’hui – l’extension des consignes de tri –, et, dans un second temps, nous procéderons à une analyse objective de la situation. Cette analyse pourrait conduire à la mise en œuvre d’un dispositif de consigne qui soit un accélérateur de la transition écologique.

Les Français exigent de nous des actes se traduisant dans leur quotidien, et les collectivités territoriales nous demandent de veiller à ce que leurs investissements puissent être maintenus. Je l’ai dit au cours de nos débats : jamais il n’a été question de les remettre en cause. Même si je l’avais voulu, je ne l’aurais pas pu, grâce à la loi Grenelle de 2009 et à la directive européenne.

Un certain nombre d’interdictions et d’obligations d’information que vous aviez proposées ont été rejetées en seconde délibération. À cette occasion, j’avais affirmé mes réserves concernant ces mesures : j’approuvais les objectifs, mais doutais des moyens. Comme vous avez pu le constater, nous ne les avons pas abandonnées. Elles ont été retravaillées par l’Assemblée nationale et réintroduites dans le texte. C’est là une nouvelle preuve de la grande qualité du travail conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ainsi, nous avons pris des mesures fortes au sujet des perturbateurs endocriniens, pour rendre leur présence dans la composition des produits entièrement transparente. Nous avons mis en place une stratégie de sortie du plastique à usage unique en vingt ans, et il ne s’agit pas seulement des plastiques superflus, comme les pailles, les touillettes et les emballages jetables de la restauration rapide. Ces mesures seront mises en œuvre dans les mois à venir, selon une stratégie fondée sur des plans quinquennaux, dont le premier sera publié dans les prochains mois.

De surcroît – c’est une demande de la Haute Assemblée que j’ai faite mienne –, le déploiement de la consigne pour recyclage sera assorti d’un objectif de réduction de la commercialisation des bouteilles en plastique et de développement d’emballages réutilisables. D’ici à dix ans, le nombre de bouteilles en plastique commercialisées sera divisé par deux, soit près de 7, 5 milliards de bouteilles en plastique en moins !

Nous avons également interdit la mise sur le marché d’une série de microplastiques intentionnellement ajoutés : je pense aux produits cosmétiques rincés, aux dispositifs médicaux, aux détergents, ou encore aux produits d’entretien. Pour lutter contre la dissémination du plastique dans la nature, nous allons, une nouvelle fois, jouer un rôle pionnier : la France sera la première nation à imposer l’installation de filtres à microfibres de plastique sur tous les lave-linge neufs commercialisés sur le territoire, ce dès le 31 décembre 2024.