Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat doit aujourd’hui se prononcer sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La discussion de ce texte important intervient dans un contexte mondial inquiétant quant à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’agenda 2030.

Le 21 janvier dernier, lors du forum économique mondial de Davos, l’ONG Circle Economy lançait un véritable cri d’alarme : « Aujourd’hui, l’économie mondiale n’est que circulaire de 8, 6 %. Il y a tout juste deux ans, elle l’était de 9, 1 %. L’écart mondial de circularité se creuse. Il y a des raisons à cette tendance négative, mais le résultat reste le même : les nouvelles ne sont pas seulement mauvaises, elles sont pires. La tendance négative globale peut s’expliquer par plusieurs tendances profondément ancrées dans la tradition de l’économie linéaire, qui consiste à “créer des déchets”. Nous avons désespérément besoin de solutions transformatrices et correctrices ; le changement est une obligation. »

Ce changement, c’est celui qui s’incarne au travers du texte que nous allons voter aujourd’hui. Il traduit la volonté de prévenir une dégradation environnementale accélérée tout en luttant contre les inégalités sociales. L’objectif final est de créer un espace opérationnel écologiquement sûr et socialement juste pour nos concitoyens.

Comme le prévoient les objectifs de développement durable et l’accord de Paris, les pays ont un rôle pivot à jouer.

Madame la secrétaire d’État, ce texte nous permettra d’accélérer le changement de notre modèle de production et de consommation afin de réduire le volume de nos déchets et de préserver notre environnement.

Après les lectures successives au Sénat et à l’Assemblée nationale, la commission mixte paritaire s’est réunie le 8 janvier dernier. Elle est parvenue à un accord adopté à l’unanimité.

Nous avons travaillé en bonne intelligence avec nos collègues députés. Je salue en particulier les efforts de notre rapporteure, Marta de Cidrac, avec qui les échanges ont été nombreux et marqués par un souci permanent d’écoute et de partage.

En dépit de divergences sur certaines mesures, nous pouvons nous féliciter que, grâce à des débats riches, l’objectif commun de la transition écologique nous ait rassemblés. Ainsi, nous avons pu aboutir à une commission mixte paritaire conclusive alliant ambition et pragmatisme.

Le texte auquel nous sommes parvenus me semble parfaitement équilibré. Nous avons conservé les dispositions essentielles adoptées par l’une et l’autre chambres, notamment nombre d’avancées défendues par la Haute Assemblée.

Je le rappelle à mon tour : le projet de loi a été considérablement enrichi par le débat parlementaire, passant de 13 à 130 articles. Avec ce texte, nous devrions donc disposer, en définitive, de tous les outils nécessaires pour revenir sur le modèle linéaire du « produire, consommer, jeter ».

Le premier impératif est de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne. Les mesures que nous avons adoptées pour l’information des consommateurs vont dans ce sens, avec des obligations d’étiquetage et la création de nouveaux indices de réparabilité et de durabilité, qui auront des répercussions dans notre vie quotidienne : les consommateurs seront éclairés quant aux conséquences de leurs choix, et ce premier pas a toute son importance.

Nous responsabilisons aussi les producteurs en appliquant largement le principe pollueur-payeur et en créant de nouvelles filières REP. Cela va de pair avec l’institution des fonds pour le réemploi et la réparation, que je salue même si nous aurions pu aller plus loin dans ce domaine.

Nous avons également engagé un combat contre le gaspillage indécent de ressources que constitue l’utilisation du plastique à usage unique et accru les possibilités et les obligations en matière de recours au réemploi, par toute une série d’objectifs et de mesures concrètes. Nous avons renforcé la lutte contre le gaspillage alimentaire et adopté des mesures pour mettre un terme à la pratique scandaleuse de la destruction des invendus non alimentaires.

La commission mixte paritaire a confirmé le renforcement du pouvoir des maires et des collectivités territoriales pour lutter contre les dépôts sauvages.

Enfin, s’agissant du tri et de la consigne pour réemploi, réutilisation ou recyclage, qui ont suscité tant de débats passionnés, pour ne pas dire plus, la commission mixte paritaire est parvenue, me semble-t-il, à un accord équilibré. La voie médiane trouvée avec nos collègues députés devrait permettre d’atteindre nos objectifs de recyclage tout en respectant les demandes des collectivités territoriales, qui avaient, plus que légitimement, exprimé des inquiétudes. Elles ont été entendues, et je me réjouis que cette solution, plaçant les collectivités au cœur du dispositif, ait été trouvée.

Oui, le travail parlementaire a permis de donner à ce texte une ampleur que nous ne soupçonnions peut-être pas en engageant nos travaux. C’est là une nouvelle preuve de l’intérêt du débat parlementaire, qui, lorsqu’il est constructif, fait toujours prévaloir l’intérêt général.

Madame la secrétaire d’État, avec ce texte, notre pays se dote d’une boîte à outils qui doit lui permettre d’avancer à marche forcée, partagée et raisonnée vers une transition écologique que nous appelons tous de nos vœux et des modèles de consommation plus vertueux.

Le texte voté, il importera d’en déployer sans tarder les avancées et les mesures sur tout le territoire national, pour une véritable mobilisation générale des comportements.

À cet égard, mettre en œuvre, à l’instar de la démarche France Mobilités, déployée pour assurer le « service après vote » de la loi d’orientation des mobilités, une démarche « France Circularité », faisant des parlementaires des ambassadeurs de ce texte, me paraît plus qu’indiqué. Bien entendu, vous nous trouveriez à vos côtés si cette proposition devait être retenue.

Notre pays est riche d’un écosystème circulaire innovant et performant. Nous disposons d’un savoir-faire, mais le faire-savoir est essentiel pour partager toujours davantage la nécessaire transition écologique.