Intervention de Colette Mélot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une loi contre le gaspillage et pour la mise en place d’une économie circulaire était nécessaire pour protéger notre environnement et lutter contre la pollution, due notamment à nos déchets.

Nous ne cessons de le rappeler depuis des mois, et je le redis avec force en ce mois de janvier 2020 : les prévisions pour 2050 en matière de réchauffement climatique dessinent un horizon déjà visible ; il est urgent d’agir !

Je me réjouis donc que la commission mixte paritaire ait abouti à un accord. Nous partageons nombre des ambitions inscrites dans le texte qu’elle a adopté, et nous espérons que les compromis trouvés seront efficaces. Nous resterons toutefois attentifs aux évolutions et aux effets attendus.

Le groupe Les Indépendants a, dès le début des discussions, mis en avant l’enjeu primordial du régime de la responsabilité élargie du producteur. Nous avions affirmé l’importante d’une ouverture et d’une extension de ce régime à davantage d’acteurs. Nous saluons dès lors l’augmentation du nombre de filières REP.

Comme on a pu le constater, les discussions se sont focalisées sur la question de la consigne. Sur ce point, le compromis trouvé nous semble équilibré. Les collectivités territoriales ayant mis en place des dispositifs spécifiques auront la possibilité de produire des résultats et d’amortir leurs investissements.

Si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints, des consignes de bouteilles plastiques seront mises en place en 2023. Dans mon département, la Seine-et-Marne, de nombreuses collectivités territoriales ont investi et le système fonctionne très bien ; il faut donc rassurer toutes les collectivités à ce sujet. Nous le répétons, ce sont les dispositifs les plus efficaces qu’il faudra mettre en œuvre.

D’autres mesures importantes ont été prises. Je n’en citerai que quelques-unes : la réduction du gaspillage des médicaments et du gaspillage alimentaire, la promotion du réemploi et de la réparabilité ou encore l’information des consommateurs, clé de la compréhension et des choix éclairés ; nous devons donc poursuivre les efforts en ce sens.

Nous saluons également les dispositions prises afin d’aider les communes à lutter contre les dépôts sauvages. Il s’agit d’un point important pour nos territoires et pour nos maires.

La fin des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040 en France est une avancée, même si nous aurions préféré que ce changement intervienne plus rapidement, car la biodiversité, notamment marine, est menacée.

Nous saluons aussi la fixation de l’objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025.

Ces deux dernières mesures relèvent de la nécessité, pour la France, de prendre des engagements forts en la matière.

Comme nous avons pu le dire, chacun d’entre nous est concerné par les évolutions et les efforts à mettre en œuvre. L’État, les industriels et les citoyens, qui sont aussi des consommateurs, doivent contribuer à la circularité de notre économie. Notre vigilance et nos comportements nous engagent pour la protection de notre environnement, qui, comme nous le voyons chaque jour, se détériore. Il reste encore tant à faire !

Le groupe Les Indépendants votera ce texte, mais nous gardons à l’esprit que la pose de cette première pierre de l’édifice de l’économie circulaire nous oblige à bâtir un dispositif plus vaste dont l’efficacité doit être certaine. Il y va de notre futur !