Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui le parcours législatif d’un texte attendu et nécessaire. L’économie circulaire, jusqu’alors abordée par petites touches dans différents textes, fait enfin l’objet d’une loi spécifique.

De nombreuses mesures vont dans le bon sens, en matière d’information du consommateur, d’interdiction de l’élimination des invendus, de réparabilité, de disponibilité des pièces détachées, d’élargissement des REP, de reprise des produits usagés ou encore d’éco-modulation. C’est pourquoi la majorité du groupe Union Centriste votera en faveur de l’adoption de ce texte.

Des défis demeurent toutefois devant nous, notamment en matière de prévention des déchets. Le meilleur des déchets, nous le savons, c’est celui qu’on ne produit pas ! Le texte renforce un certain nombre de contraintes imposées aux producteurs, mais ne va pas jusqu’à préconiser, en particulier, les bonnes pratiques en matière d’entretien et d’usage. Pour autant, il nous faut aujourd’hui faire évoluer les comportements en profondeur et responsabiliser davantage le citoyen-consommateur.

Nous avons également à relever des défis en matière d’optimisation de la collecte, de tri et de recyclage de tous les déchets. Dans cette perspective, quel meilleur outil que les services publics de gestion globale des déchets qui existent sur tous les territoires ? Vous le savez, madame la secrétaire d’État, aux yeux d’une majorité de sénateurs et d’élus des collectivités locales, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est une mesure à double tranchant ; c’est d’ailleurs pourquoi ce sujet a pris une place aussi importante dans nos débats.

Sous prétexte de permettre la collecte de 90 % des bouteilles en plastique d’ici à 2029, elle conduit à cautionner, de fait, la poursuite de l’usage du plastique par les industriels de la boisson pendant les dix années à venir, elle met à la charge du consommateur un coût supplémentaire, elle induit une démultiplication des circuits de collecte, elle déstabilise, techniquement et financièrement, les services publics existants qui assurent la gestion de tous les déchets.

Certes, nous l’avons dit, le système actuel de collecte doit être amélioré, mais il est fondé sur un maillage territorial construit et modernisé depuis plus de vingt ans par les collectivités de proximité, qui sont responsables et réactives. Des efforts financiers colossaux ont été consentis pour mutualiser des dispositifs de collecte, de tri et de recyclage permettant la prise en charge de l’ensemble des déchets des ménages sur tous les territoires, à des coûts supportables pour les contribuables locaux.

L’extension des consignes de tri en cours de déploiement et le tri cinq flux hors foyer, à ce jour insuffisamment répandu dans les commerces et les entreprises, doivent faciliter la collecte dans les années à venir et permettre d’améliorer les performances, déjà proches de 90 % dans certains territoires innovants.

Enfin, pour développer les dispositifs de proximité existants, mutualisés, économes et efficaces, économiquement comme écologiquement, nous comptons sur votre vigilance, madame la secrétaire d’État, à l’égard de la gouvernance des éco-organismes, et singulièrement de Citeo, qui doit renforcer la collégialité en son sein pour créer un climat de confiance et soutenir davantage les collectivités.

Il nous semblerait intéressant que le Sénat, voire les deux chambres du Parlement, mette en place, comme pour la loi Égalim, un groupe de suivi de l’application du présent texte, chargé de s’assurer du respect des engagements de chacun et de veiller à la soutenabilité tant environnementale qu’économique des mesures mises en œuvre.