Intervention de Joël Bigot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, au terme d’un marathon législatif, pour adopter définitivement ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État !

Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir déposé ce texte en premier lieu au Sénat. Ce choix a été décisif, à mon sens, pour la tournure qu’ont prise les débats et a permis de placer la focale sur les territoires et les collectivités chargées de la gestion des déchets.

Je veux bien sûr parler de l’affaire de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, qui a constitué l’une des pommes de discorde et a monopolisé le débat. Cette mesure, inspirée par les grands industriels de la boisson, aura tout de même permis au Sénat de faire de la lutte contre les emballages en plastique l’un des axes structurants de ce projet de loi, initialement muet sur ce point.

Je tiens d’ailleurs à saluer le travail que nous avons réalisé collectivement et en bonne intelligence, madame la rapporteure, mes chers collègues, sur ce sujet, en définissant nos objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production des déchets. J’ai notamment à l’esprit l’introduction, dans le code de l’environnement, d’un principe général selon lequel toutes les politiques publiques doivent définir des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution de l’environnement par les plastiques et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique.

Je regrette néanmoins que l’Assemblée nationale ait fait disparaître les objectifs de réduction chiffrés à l’horizon 2030 que nous avions fixés. Désormais, le texte indique simplement que « la France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 ». Cette formulation légistique ne donne pas un cadre clair aux industriels et semble déjà excuser un futur échec !

Alors que la discussion de ce texte a eu le mérite de sensibiliser nos concitoyens et d’interroger nos modes de consommation et que les initiatives locales se multiplient dans nos territoires, il est dommage de ne pas capitaliser sur cet engouement populaire dans la loi. L’enjeu est bien la réduction en amont des déchets et la montée en puissance du principe du pollueur-payeur, défini par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

Revenons au point dur de la consigne. L’article 8 bis, tel que récrit par la CMP, représente un compromis de nature à apaiser les tensions, mais, de notre point de vue, il n’est pas optimal. Toutefois, nous ne pouvions prendre le risque de faire échouer la commission mixte paritaire : cela aurait laissé à la majorité de l’Assemblée nationale et au Gouvernement les mains libres pour aller à l’encontre de la volonté des collectivités territoriales. À ce propos, madame la secrétaire d’État, je tiens à préciser que les associations représentant celles-ci ne sont pas des lobbies.