Intervention de Joël Bigot

Cette tentative de disqualification auprès de l’opinion publique a beaucoup ému dans les territoires.

Nous resterons, madame la secrétaire d’État, extrêmement attentifs à la mise en œuvre des dispositions de ce texte relatives à l’extension des consignes de tri d’ici à 2023, mais vous comprendrez que l’incertitude que vous avez créée avec votre projet initial de consigne a eu pour effet de geler, voire de stopper, les projets en cours. Cela emportera des conséquences certaines sur l’atteinte des objectifs. Des aménagements visant à préserver le service public des déchets devront probablement être envisagés lors de la prochaine législature.

Pour autant, il me semble que nous pouvons nous féliciter d’avoir contribué grandement à l’amélioration de ce projet de loi. Petit texte étriqué de 13 articles au départ, il en compte désormais 130. L’ambition initiale a donc été décuplée : il s’agit, à n’en pas douter, d’un bel exemple de travail parlementaire, dans lequel notre assemblée a joué un rôle décisif. Sa contribution a d’ailleurs trouvé un prolongement inattendu à l’Assemblée nationale, où certains amendements sénatoriaux refusés par le Gouvernement ont reçu un avis favorable une fois redéposés par des députés de la majorité… Mes chers collègues, nous avions sans doute trop de bonnes idées !

Grâce à ce travail, les consommateurs auront désormais accès à des informations sur les qualités et sur les caractéristiques environnementales des produits qu’ils achètent, en termes d’incorporation de matière recyclée, d’utilisation de ressources renouvelables, de recyclabilité ou de présence de substances dangereuses.

Des manques importants subsistent. Je pense au compteur d’usage pour les appareils électroménagers, dont nous avions réussi à faire adopter ici le principe, ou à l’interdiction des plastiques fabriqués à partir de substances contenant des perturbateurs endocriniens avérés. Néanmoins, l’information du consommateur à ce sujet, s’agissant notamment des femmes enceintes, progressera grâce à ce texte.

Autre point essentiel, la lutte contre le gaspillage alimentaire et non alimentaire fait un bond en avant, avec l’interdiction, au titre II, de détruire les invendus, pratique particulièrement inacceptable et choquante, révélatrice, surtout, de l’indifférence d’un système de production à son impact écologique.

Le titre III a également permis de renforcer les obligations pour les filières REP, étendues à de nouveaux produits. Je regrette cependant la suppression d’une filière REP globale – ou balai –, dont j’avais fait adopter la création pour couvrir l’ensemble des produits mis sur le marché. Il me semble très paradoxal que les metteurs sur le marché de produits non recyclables ne contribuent pas à la gestion des déchets que leur activité engendre, contrairement à ceux des autres filières.

Par ailleurs, le fonds national unique de réemploi solidaire, dont nous avions voté des deux mains la création, a été supprimé, au profit d’un dispositif à la main des éco-organismes, et donc des producteurs. C’est dommage pour le secteur de l’économie sociale et solidaire, qui attendait un signal de confiance !

Enfin, dans le domaine de la lutte contre les dépôts sauvages, nous pouvons saluer la mise en place de nouveaux outils efficaces qui faciliteront le combat quotidien des élus locaux contre ce véritable fléau.

Même s’il manque un volet éducatif et pédagogique, nous avons abouti à un texte plus équilibré, tout compte fait favorable à la montée progressive d’une économie à tout le moins plus circulaire, sans qu’il s’agisse pour autant du grand tournant écologique qu’attendent les Français, qui y sont prêts. Nous voterons donc en faveur de l’adoption de ce projet de loi.