Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous y sommes ! Après une longue et riche période de concertation et la mise en place d’un comité de pilotage, auquel j’ai pu participer en tant que président du groupe d’études sur l’économie circulaire du Sénat, l’examen de ce projet de loi, qui marque une avancée majeure sur le sujet, arrive enfin à son terme.

La première mouture de ce texte, qui comportait six articles et deux ordonnances intégrant les principales mesures, nous avait conduits, Hervé Maurey et moi-même, à réagir pour demander la tenue d’un débat plus conforme aux attentes légitimes du Parlement.

Nous avons sans doute eu raison de le faire, si l’on en juge par l’enrichissement du texte, passé de 13 articles initialement à 87 après son adoption par le Sénat puis à 131 après son examen à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été enrichi par les deux assemblées ; nous nous en félicitons.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir pris en compte un grand nombre des propositions du Sénat, au prix d’échanges parfois animés !