Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage.

La nécessité, eu égard à l’urgence environnementale, d’entériner des mesures concrètes dont le Sénat a été un important pourvoyeur n’a pas été sacrifiée sur l’autel du sujet polémique de la consigne : la commission mixte paritaire est ainsi parvenue à dégager un compromis, le 8 janvier dernier.

Nous nous satisfaisons globalement des nombreuses avancées structurantes prévues par le projet de loi dans des domaines variés ; elles répondent en grande partie aux propositions des collectivités territoriales, tout en s’inscrivant dans un cadre européen renforcé – je pense au paquet déchets-économie circulaire et à la directive SUP (S ingle U se P lastic).

Ce tournant, réel, engage la France sur la voie d’une consommation plus sobre et plus responsable, en mobilisant l’ensemble des acteurs pour renforcer l’information du consommateur, la prévention des déchets, la réduction des emballages à usage unique, la lutte contre le gaspillage ou le développement du réemploi et de la réparation, tous progrès qui passent par l’affirmation du principe de responsabilité élargie du producteur et le développement de plusieurs nouvelles filières REP – le Sénat, à l’origine de cette démarche, dispose dans ce domaine d’une expertise forte.

Reste, madame la secrétaire d’État, que cette satisfaction globale ne saurait effacer vos atermoiements sur le sujet de la consigne.